KOWEÏT, 31 Décembre (KUNA) -- L’année 2025 a été émaillée par une centaine de décisions du Conseil des ministres visant à répondre aux enjeux nationaux, à inaugurer une nouvelle phase de réformes structurelles, à parvenir à une transformation économique durable, à renforcer le développement et à élargir les partenariats stratégiques.
L’axe législatif s’est imposé comme un pilier fondamental de l’action gouvernementale tout au long de l’année, grâce à l’adoption d’un ensemble de projets de décrets. Ces décrets ont constitué un moteur de développement multidimensionnel et ont eu un impact positif sur les plans économique et social, en accord avec les objectifs de la Vision nationale durable.
Les réformes juridiques ont porté sur d’importantes modifications du Code pénal, du Code des procédures judiciaire, du Code des procédures civiles et commerciales et du Code des frais de justice, ainsi que sur des amendements à la loi sur l’expertise, aux dispositions de la loi relative à l’Instance publique de lutte contre la corruption et aux lois sur la documentation et les transactions électroniques. Les modifications législatives comprenaient plusieurs lois économiques, notamment un décret sur le financement et la liquidité, une modification de la loi sur les faillites et un décret-loi encadrant le secteur du commerce numérique. Ce dernier décret établit un cadre juridique complet pour régir ce secteur et assurer un équilibre entre liberté économique et contrôle réglementaire.
En matière de lutte contre la criminalité, le Conseil des ministres a approuvé des textes législatifs essentiels, notamment des lois sur la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes, la lutte contre la criminalité internationale et la coopération judiciaire internationale en matière pénale.
Le Conseil des ministres s'est également efforcé de s'adapter aux évolutions mondiales dans plusieurs secteurs clés par des mesures structurelles et de nouvelles lois. Parmi celles-ci figure la loi sur l'aviation civile, qui constitue une exigence fondamentale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et le principal critère d'octroi des licences d'aéroport et d'installations de services de navigation aérienne.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé une loi pour la dissolution de l'Instance publique des routes et des transports terrestres et transférant la responsabilité de la mise en œuvre des projets ferroviaires au ministère des Travaux publics.
Le projet de décret portant création de l'Instance unifiée d'enregistrement et d'admission pour les forces armées et les services de sécurité vise à harmoniser les procédures d'enregistrement et d'admission ainsi que le processus de candidature afin de sélectionner les meilleurs candidats et de les affecter à ces services en fonction de leurs préférences et des besoins de chaque service.
Les décisions gouvernementales en 2025 témoignent d'une volonté stratégique de renforcer l'identité nationale et les questions de citoyenneté, parallèlement à l'amélioration de la réglementation administrative.
Le Conseil des ministres a approuvé le procès-verbal de la Commission suprême de vérification de la citoyenneté koweïtienne, coïncidant avec la création de la Commission des griefs relatifs au retrait et à la révocation de la citoyenneté koweïtienne.
L’approche du gouvernement privilégie également l’« humanisation des procédures » en facilitant les démarches des personnes concernées par les décisions de retrait de citoyenneté, notamment celles dont la citoyenneté koweïtienne a été révoquée après l’avoir acquise en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du décret émirien n° 15 de 1959 relatif à la loi sur la nationalité koweïtienne (catégorie des services distingués) ou en vertu de l’article 8 (catégorie des épouses étrangères de citoyens koweïtiens).
Afin de préserver la stabilité financière et le statut juridique des personnes physiques et morales, les décisions prévoient une série de mesures de simplification, en particulier le maintien du droit des personnes physiques et morales déchues de négocier, d’acheter et de vendre des actions, des obligations et des titres en bourse ou sur le marché des valeurs mobilières. Ces personnes physiques et morales seront également autorisées à poursuivre le remboursement des prêts et accords de financement précédemment obtenus auprès du Fonds national pour le développement des petites et moyennes entreprises, selon les mêmes modalités contractuelles.
Le Conseil des ministres a également décidé que ces catégories continueront de bénéficier, à l’exception des nouveaux prêts, des mêmes avantages et incitations accordés aux propriétaires de petites et moyennes entreprises en vertu de la loi n° 98 de 2013 et de ses modifications.
Sur le plan social, et afin de protéger la cellule familiale, le Cabinet a approuvé les propositions de l’Instance publique de l’habitat et le bien-être social visant à maintenir certains droits et avantages pour les femmes déchues de leur nationalité, conformément à l’article 8 de la loi sur la nationalité et ses modifications (catégorie des épouses étrangères de citoyens koweïtiens).
Sur le plan du développement et de l’économie, le Conseil des ministres a approuvé la candidature présentée par le gouvernement chinois, sur la base du mémorandum d’entente signé entre les deux pays, en vue de la coopération sur le projet du port de Moubarak Al-Kabeer.
Le Conseil des ministres a également approuvé la poursuite du processus de passation de marchés direct avec l’entreprise chargée de la mise en œuvre, de la gestion et de l’exploitation du projet dans toutes ses phases.
Le Conseil a également approuvé le Plan annuel de développement 2025-2026, qui compte 9 programmes, 134 projets, 36 politiques ciblées et 38 dispositions législatives.
Le Conseil des ministres a approuvé le projet de budget de l'État pour l'exercice 2025-2026, qui liste 90 nouveaux projets impliquant les ministères et les organismes affiliés. Il a également approuvé les projets de décrets portant sur les budgets des ministères, des services de l'État, des organismes d'urgence et des institutions indépendantes pour l'exercice 2025-2026, ainsi que les comptes définitifs de l'exercice 2024-2025. Le Conseil a transmis les rapports des directions des finances publiques pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 à l'Unité de suivi de la performance de l'État, afin qu'elle assure la coordination avec les entités gouvernementales. Enfin, il a transmis le rapport annuel sur les projets de partenariat public-privé (avril 2024 - mars 2025) au Haut Comité des projets de partenariat pour suite à donner.
Le Conseil des ministres a également transmis le rapport annuel sur les projets de partenariat public-privé (avril 2024 - mars 2025) au Haut Comité des projets de partenariat pour suite à donner. Tout au long de l'année, le gouvernement a pris plusieurs décisions administratives et réglementaires, notamment l'approbation de la création des six conseils provinciaux, des projets de décrets promouvant les membres du Département des fatwas et de la législation, et l'approbation d'un décret-loi modifiant l'article 45 de la loi sur la fonction publique afin d'autoriser les ministres à accorder un congé spécial, non déduit de leur solde de congés, pour accompagner un patient se faisant soigner à l'étranger.
Les décisions du Conseil des ministres ont également porté sur la création de comités spécialisés et de groupes de travail chargés d'examiner les questions/problèmes suivants.
Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs initiatives, notamment la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les observations et les infractions relevées dans les rapports de l'Agence de suivi de la performance gouvernementale et du Bureau d'audit de l'État concernant l’Instance publique des affaires agricoles et des ressources halieutiques. Un comité ministériel a également été mis en place pour examiner les décisions de l'Instance publique de l'industrie relatives au retrait et à l'annulation des licences d'exploitation des terrains industriels, de services et artisanaux, et devra présenter des rapports périodiques au Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres a également constitué un groupe de travail composé d’agences gouvernementales et d’organismes de réglementation compétents afin d'étudier la délivrance des autorisations relatives au projet de l'Aéroport international du Koweït (T2), dans le but d'en accélérer l'achèvement.
Dans le cadre du renforcement des partenariats communautaires et du soutien au développement durable, les décisions du Conseil des ministres ont mis l'accent sur les dons et le travail communautaire. Un important programme de dons a été approuvé, comprenant un soutien substantiel au secteur de la santé par la construction d'un centre de cardiologie, d'un centre de santé, d'une unité de dialyse, la rénovation et la modernisation des services hospitaliers, la mise à niveau des centres existants et la construction de nouvelles chambres d'hôpital.
Le Conseil des ministres a également approuvé de nombreux dons de particuliers, d'entreprises et de coopératives afin de soutenir des initiatives de développement urbain durable, notamment l'aménagement paysager, la création de sculptures, la décoration de ponts et la plantation d'arbres le long des routes et dans les zones résidentielles.
Il a par ailleurs approuvé des dons axés sur le patrimoine, tels que celui de la « Kuwait Oil Company » destiné à superviser la mise en œuvre et la restauration de l'ancien marché Ahmadi et du cinéma Ahmadi, en coordination avec le Conseil national de la culture, des arts et des lettres.
Parmi les décisions du conseil figurent la tenue de la Journée sportive du Koweït le 7 février prochain et la dénomination de la base située sur l'île nord de la chaussée Cheikh Jaber Al-Ahmad Al-Sabah en base des garde-côtes Cheikh Nawaf Al-Ahmad.
Parallèlement à ses réformes internes, le Koweït a renforcé sa position diplomatique à l'étranger en concluant des dizaines d'accords et de mémorandums d'entente au cours de l'année 2025. Cela reflète une ambition croissante d'élargir son réseau de partenariats stratégiques avec les nations sœurs et amies et de consolider l'ouverture internationale comme un pilier fondamental soutenant les plans de développement nationaux et la Vision 2035 du Koweït. (Fin) (S.R.)(R.M.)