KOWEÏT, 20 Novembre (KUNA) -- La loi sur le commerce numérique, approuvée par le Conseil des ministres, mardi, constitue une étape essentielle pour soutenir l’entrepreneuriat au Koweït, dans la mesure où elle crée un environnement moderne et stimulant pour la croissance et permet aux entreprises innovantes de tester leurs produits et services en toute sécurité avant de les lancer.
La loi établit un cadre intégré pour la préservation de la vie privée, la clarté des termes et conditions et la fourniture de mécanismes efficaces pour résoudre les litiges, ce qui contribue à renforcer la confiance dans les transactions électroniques et à rendre le commerce numérique plus sûr et plus transparent.
De plus, la nouvelle loi intervient à un moment où le secteur du commerce électronique connaît une croissance rapide au Koweït, stimulée par la hausse des taux de dépenses des consommateurs, et la demande croissante de solutions numériques dans plusieurs domaines.
De plus, cette législation représente une étape fondamentale dans la modernisation du cadre juridique du pays, en fournissant un système complet pour réglementer le commerce numérique et équilibre la liberté d’exercer une activité économique avec les exigences de surveillance réglementaire, renforcer l’attractivité du climat d’investissement dans l’économie numérique et soutenir les tendances du pays en matière de développement durable.
De ce fait, la loi représente l’un des piliers de la transformation économique, en incarnant incarne l’orientation de l’Etat vers une économie de la connaissance basée sur l’innovation et la technologie et fait passer le Koweït au stade de leadership réglementaire dans le domaine de l’économie numérique dans le Golfe.
Avec la mise en œuvre de la loi, le secteur du commerce électronique évoluera pour fonctionner dans un système législatif moderne qui suit le rythme des développements numériques, comble les lacunes réglementaires, améliore la clarté juridique, soutient la croissance des entreprises numériques, renforce la confiance des consommateurs, et protège leurs droits, permettant au Koweït de profiter pleinement des opportunités prometteuses de l’économie numérique.
L’une des plus importantes dispositions de ladite loi est la reconnaissance juridique des documents électroniques, qui accorde aux contrats, enregistrements et signatures électroniques une pleine validité juridique, contribuant à simplifier les procédures et à réduire le recours aux documents papier.
La loi établit une définition du commerçant numérique, accorde une identité juridique claire pour les entreprises en ligne, et facilite les procédures de licence et de conformité. La loi permet, en outre, la création de comités spécialisés dans le règlement numérique des différends afin de fournir un mécanisme rapide et efficace pour régler les différends liés au commerce électronique en dehors des tribunaux.
La loi représente, ainsi, un nouveau point de départ pour l’entrepreneuriat numérique, en offrant un climat favorable à l’innovation qui soutient les modèles modernes dans le commerce et les services numériques. La loi offre également aux consommateurs un cadre complet pour la protection et l’autonomisation dans l’environnement numérique en garantissant la confidentialité, la clarté des termes et l’existence de mécanismes efficaces de résolution des litiges. Ainsi, elle renforce la confiance dans les transactions électroniques et établit une culture du commerce numérique sûre et transparente. (Fin)(A.M.)(O.K.)