KOWEÏT, 23 Février (KUNA) -- Le Koweït poursuit la consolidation des fondements de son système national d'intégrité et de transparence, grâce à une large dynamique institutionnelle et législative, qui a permis d'aligner avec succès les normes internationales sur les priorités nationales.

Des amendements législatifs ont été mis en œuvre pour combler les lacunes de la législation, parallèlement à des mesures de contrôle rigoureuses couvrant divers secteurs.

La stabilité du classement du pays dans l'Indice de perception de la corruption (IPC) 2025 est l’une des conséquences directes du lancement du processus de réforme. Le Koweït a maintenu son score de 46 sur 100, se classant 65e sur 182 pays et territoires à l'échelle mondiale, ce qui confirme la résilience de son système de contrôle face au recul de la moyenne mondiale.

Dans ce contexte, l'Instance koweïtienne de lutte contre la corruption (Nazaha) a affirmé que le maintien du Koweït dans le classement international est remarquable malgré l'élargissement du champ d'application de l'indice et un net déclin mondial, la plupart des pays affichant des scores inférieurs à la moyenne mondiale, qui a atteint son niveau le plus bas depuis plus de dix ans.

Dans un communiqué publié à l'occasion de la parution du rapport sur l’IPC, Nazaha a souligné que cette tendance alarmante à la baisse au niveau international met en évidence l'importance pour le Koweït de maintenir son niveau de performance, supérieur à la moyenne mondiale, et de poursuivre ses efforts en vue d'une amélioration progressive et durable au cours de la période à venir.

L'année 2025 a été marquée par plusieurs réalisations qui ont contribué positivement au renforcement de la transparence et de la responsabilité, à la consolidation de la culture institutionnelle au sein de toutes les institutions étatiques et à l'amélioration du respect des règles et de la sensibilisation aux mesures anticorruption.

Sur le plan législatif, des réformes fondamentales ont été mises en œuvre, notamment la promulgation de la loi n° 69 de 2025, modifiant les dispositions de la loi portant création de Nazaha. Cette mesure vise à renforcer le système de transparence et d'intégrité, à soutenir les efforts nationaux de lutte contre la corruption et à combler les lacunes liées à l'application pratique des dispositions de la loi.

Le projet élargit le champ d'application de la loi, le détournement de fonds des coopératives étant désormais inclus parmi les infractions couvertes par celle-ci. Il renforce également les pouvoirs de Nazaha afin de lui permettre d'exercer son rôle plus efficacement, notamment en matière de collecte de preuves, de recueil de témoignages et de traitement des infractions de corruption financière et administrative.

Les amendements stipulent également que les décisions de classement sans suite doivent être motivées. Le Conseil d'administration de Nazaha est désormais tenu de motiver ces décisions de classement, renforçant ainsi la transparence et le contrôle de ces décisions.

La nouvelle législation offre une garantie juridique supplémentaire afin d'assurer qu'aucun soupçon de corruption n'échappe au contrôle judiciaire. Elle garantit également le droit à un accord en cas de dépôt tardif des déclarations de patrimoine, assurant ainsi un équilibre entre dissuasion et souplesse d'application.

Parallèlement, Nazaha a finalisé les directives relatives au mécanisme et au contenu des rapports annuels des entités gouvernementales. Ce guide sert de feuille de route pour aligner les rapports périodiques des institutions publiques sur les objectifs de la Vision 2035 du Koweït.

Il vise à établir un cadre unifié pour des rapports reflétant fidèlement la performance gouvernementale, en insistant sur des normes rigoureuses exigeant un langage clair, des données précises et la publication de ces rapports au cours du premier trimestre de chaque exercice budgétaire. Ceci permet aux décideurs de prendre des mesures correctives ou de développement fondées sur des données réalistes et fiables.

Nazaha a également finalisé la liaison avec 13 entités gouvernementales afin d’obtenir les données nécessaires à la vérification de l’exactitude des informations fournies dans les déclarations de situation patrimoniale.

En 2025, elle a déféré 1.035 personnes devant le parquet, notamment celles qui n’avaient pas déposé leurs déclarations de situation patrimoniale dans les délais impartis, celles dont les déclarations étaient incomplètes et celles impliquées dans des affaires de corruption.

Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir l'intégrité dans l'éducation, le programme « Banki » a réalisé des progrès prometteurs en 2025, s'étendant à plus de 100 écoles publiques et privées à travers les districts scolaires du Koweït. Plus de 10 000 enseignants participent au programme, bénéficiant à plus de 47.740 élèves. Ce programme, le premier du genre au Koweït, enrichit les connaissances financières et les valeurs éthiques des élèves grâce à un partenariat public-privé.

Ces efforts ont abouti à l'attribution, à la Stratégie koweïtienne pour le renforcement de l'intégrité et la lutte contre la corruption, du Prix d'excellence des gouvernements arabes 2025, récompensant la meilleure initiative arabe pour le développement de l'action gouvernementale.

La Stratégie koweïtienne pour le renforcement de l'intégrité et la lutte contre la corruption repose sur quatre piliers et objectifs principaux, englobant treize priorités réparties dans quarante-sept initiatives, chacune basée sur des activités, des normes et des indicateurs spécifiques.

Au niveau exécutif, plusieurs ministères ont œuvré au renforcement de leurs procédures visant à consolider les mesures anticorruption et les principes de justice, notamment par la publication d'un ensemble de décisions réglementaires et la création de comités chargés de recevoir les signalements de corruption présumée.

Dans ce contexte, le ministère du Commerce a publié un décret ministériel apportant des modifications importantes aux procédures d'identification des bénéficiaires effectifs.

Ces modifications renforcent les pouvoirs du ministère en matière de sanctions financières et administratives à l'encontre des entreprises contrevenantes, témoignant ainsi des efforts déployés par le Koweït pour améliorer la transparence et le respect de la législation internationale en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

De son côté, le ministère des Affaires sociales a constitué une équipe chargée de recevoir les signalements de corruption présumée concernant les secteurs relevant de sa compétence, les coopératives et les associations d'utilité publique.

 

Récemment, 24 entités gouvernementales ont validé les exigences des phases or, argent et bronze du projet « Performance », qui vise à mettre en œuvre le Code de conduite des agents publics. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale pour la promotion de l'intégrité et la lutte contre la corruption, conçue pour améliorer l'efficacité du secteur public.

À plusieurs reprises, le Conseil des ministres a enjoint tous les ministères et organismes gouvernementaux et non gouvernementaux de coopérer avec Nazaha afin d’assurer la mise en œuvre optimale de la stratégie du Koweït visant à promouvoir l’intégrité, la transparence et à lutter contre la corruption.

Le Conseil des ministres a également réaffirmé son plein soutien aux efforts nationaux déployés pour renforcer l’efficacité du système national. (FIN)(S.T.)(R.M.)