WASHINGTON, 30 Août (KUNA) – Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté « les arguments » du président Donald Trump selon lesquels les prérogatives d'urgence lui permettent d'imposer des droits de douane à ses partenaires commerciaux, portant ainsi atteinte à ses efforts de refonte du commerce mondial.
Avec une décision majoritaire de 7 contre 4, la cour a confirmé, vendredi, une décision de première instance selon laquelle les droits de douane étaient inadmissibles au regard de la loi invoquée par Trump pour les justifier.
La cour, composée d'un juge républicain et de six juges démocrates, a statué que « l'International Emergency Economic Powers Act autorise le président à imposer des sanctions économiques spécifiques pour faire face à une menace inhabituelle et extraordinaire en cas d'état d'urgence, mais n'autorise pas de mesures radicales ».
Elle a déclaré que le président Trump avait « abusé illégalement » de ses pouvoirs d'urgence pour imposer des droits de douane plus tôt cette année, considérant que la loi confère au président le pouvoir « de réglementer les importations et n'autorise pas l'imposition de droits de douane par décret ».
La Cour a statué que « le pouvoir principal d'imposer des taxes, telles que des droits de douane, est conféré exclusivement au pouvoir législatif en vertu de la Constitution » et qu'il s'agit d'un « pouvoir fondamental du Congrès ».
Le président américain a réagi dans un message sur sa plateforme (Truth Social), qualifiant la décision d'« erronée et émanant d'une cour d'appel partisane, mais ils savent que les États-Unis finiront par l'emporter », soulignant que « tous les droits de douane restent en vigueur ».
Il a ajouté que les droits de douane sont « le meilleur outil » pour aider les travailleurs et soutenir les entreprises américaines, avertissant que « si cette décision est adoptée, elle détruira littéralement les États-Unis et sera un désastre total pour le pays, nous laissant financièrement vulnérables ».
Le 2 avril dernier, Trump a signé un décret imposant des droits de douane « réciproques » à la plupart des pays du monde, une politique fondée sur le principe de « réciprocité ». Il a toutefois précisé que les droits de douane ne seraient pas appliqués au même niveau dans tous les cas et que chaque pays serait traité différemment.
Mardi dernier, le secrétaire au Trésor américain, Scott Besant, a prédit une « augmentation significative » des recettes douanières américaines, pouvant dépasser 500 milliards de dollars par an, grâce aux nouveaux droits de douane approuvés par le président Donald Trump. (Fin)(A.M.)(R.M.)