KOWEÏT, 4 Janvier (KUNA) -- La modernisation du système législatif du Koweït représente l’un des piliers les plus importants de la transformation économique institutionnelle à la lumière des défis accélérés posés par les transformations mondiales des modes de production et d’investissement, la transition vers une économie numérique, et l’intensité croissante de la concurrence régionale pour attirer des capitaux.
Dans ce contexte, le plan national de modernisation du système législatif lancé par le ministère de la Justice en septembre dernier se distingue comme un outil de réforme structurelle visant à réaligner le cadre juridique avec les exigences du développement durable et la vision Koweït 2035.
Selon deux experts contactés par l’Agence de presse du Koweït (KUNA), le système législatif ne constitue pas simplement un cadre réglementaire, mais plutôt un facteur décisif pour façonner l’environnement d’investissement et orienter le comportement économique, car la qualité et la flexibilité des lois sont directement liées aux niveaux de croissance, à l’efficacité de l’allocation des ressources et à la capacité de diversification de l’économie.
Ils ont souligné que le système législatif est la base sur laquelle les politiques publiques et l’économie nationale sont construites, et que sa modernisation contribue à réduire les coûts de transaction, à réduire les complexités administratives et à améliorer l’efficacité du marché, qui sont des éléments essentiels pour renforcer la confiance parmi les investisseurs locaux et étrangers.
Le doyen de la Faculté des sciences administratives, Ali Al-Mutairi, a indiqué à KUNA que le processus d’examen et de révision de toutes les lois en vigueur au Koweït vise à créer un environnement juridique moderne et compatible avec les exigences du développement global.
Al-Mutairi a ajouté que la mise à jour de la législation renforce les principes de transparence et de responsabilité dans les institutions afin d’atteindre la justice sociale et l’égalité devant la loi, ce qui garantit une stabilité durable dans le pays.
Il a expliqué que les aspirations sont orientées vers la réalisation d’une coordination entre les aspects juridiques et économiques en concevant de nouvelles lois économiques qui soutiennent une croissance durable, réduisent les risques juridiques et procéduraux pour les investisseurs et renforcent l’esprit d’entreprise et d’innovation tout en améliorant l’efficacité du marché grâce à une concurrence loyale.
Il a estimé que les amendements législatifs et la révision des lois économiques sont un catalyseur majeur pour le cycle économique et ont un impact global positif sur les activités en augmentant les taux de croissance, en créant des opportunités d’emploi et en améliorant la production.
Al-Mutairi s’attend à ce que des études scientifiques comparatives soient menées avec les expériences d’autres pays ayant des économies en développement réussies pour extraire les meilleures pratiques dans l’élaboration de lois économiques, en plus des méthodes de modélisation pour évaluer les effets législatifs afin d’assurer leur soutien efficace à l’économie nationale.
De son côté, le vice-président de l’Association économique du Koweït, Ahmed Al-Tahih, a souligné à KUNA l’importance de moderniser la structure législative pour suivre le rythme du développement économique dans le monde, affirmant qu’il s’agit d’une étape nécessaire vers l’amélioration de l’efficacité du cadre juridique du Koweït.
Al-Tahih a ajouté que le système législatif représente la base sur laquelle les politiques publiques et l’économie nationale sont construites, estimant que cette modernisation reflétera positivement l’attractivité de l’environnement des affaires et stimulera les investissements locaux et étrangers.
Il a déclaré : « D’un point de vue économique, cette approche gouvernementale est l’annonce d’une nouvelle phase de réforme institutionnelle conforme aux développements mondiaux et aux exigences de la vision du développement du Koweït, qui vise à combler les lacunes juridiques qui freinent la croissance des secteurs productifs et limitent la compétitivité de l’économie nationale ».
Al-Tahih a souligné l’importance de l’aspect économique du plan national pour moderniser le système législatif comme un véritable tournant dans la restructuration de l’environnement des affaires au Koweït, insistant sur le besoin urgent d’actualiser la législation économique pour suivre les transformations régionales et internationales, en particulier à la lumière de la tendance vers l’économie numérique et le renforcement du rôle du secteur privé dans le processus de développement national.
Il a souligné la nécessité d’étendre la modernisation de la législation économique aux lois qui constituent la pierre angulaire de la construction d’un environnement commercial développé et attrayant, notamment la loi sur les sociétés commerciales, qui nécessite de simplifier les procédures et d’élargir le champ de la gouvernance et de la transparence pour assurer une plus grande flexibilité dans la création et la gestion des entreprises, et la loi sur la concurrence et les ententes en raison de son rôle vital dans la protection des consommateurs, l’encouragement de l’innovation et l’amélioration de la qualité des services.
Il a souligné l’importance de revoir les lois relatives au marché du travail pour assurer l’alignement des compétences nationales sur les besoins du marché, en plus de moderniser les systèmes fiscaux et financiers pour fournir des sources durables de revenus sans nuire à l’attractivité de l’économie nationale.
Il a estimé que la mise à jour des lois économiques renforceront la confiance du secteur privé et lui permettront de jouer un rôle plus important dans le processus de développement, en particulier dans les domaines du partenariat, de l’investissement et de l’innovation.
Il a ajouté que la modernisation contribuera à améliorer le classement du Koweït dans les indicateurs de compétitivité mondiale et la facilité de faire des affaires, qui stimulera le flux d’investissements de qualité et renforcera sa position en tant que centre économique et commercial dans la région.
En septembre dernier, le ministère koweïtien de la Justice a annoncé le plan national de modernisation du système législatif, qui vise à examiner et moderniser 25% des lois d’ici décembre 2026 à travers trois axes principaux qui incluent les aspects sociaux, économiques et criminels, contribuant ainsi à simplifier les procédures, améliorer l’environnement des affaires et consolider la position internationale du Koweït. (Fin)(M.A.)(O.K.)