KOWEÏT, 14 Décembre (KUNA) -- La loi n°159/2025 sur la lutte contre les drogues et les substances psychotropes entrera en vigueur demain, marquant une étape déterminante dans l’arsenal juridique national. Ce texte, qualifié d’historique, dote l’Etat d’un cadre législatif renforcé contre les réseaux de trafic tout en consolidant la prise en charge des personnes souffrant d’addiction.
Composée de 84 articles, la nouvelle législation consacre une approche duale : répression sévère des circuits criminels et renforcement des mécanismes de traitement et de réhabilitation. Elle unifie les concepts, la terminologie et les procédures jusque-là dispersés, afin de faciliter l’application de la loi et d’assurer une meilleure cohérence entre sanctions, infractions et mesures judiciaires.
Les premiers articles de la nouvelle loi élargissent la définition des transactions illicites pour inclure, outre les flux monétaires, toutes les formes d’échange non financier, tels que le troc ou les services rendus en contrepartie d’actes illicites. Cette précision vise à combler les zones d’ombre et à renforcer la portée dissuasive du texte.
Le régime des sanctions est considérablement alourdi. La loi prévoit un double axe de dissuasion, un durcissement général des peines pour l’ensemble des infractions liées aux stupéfiants, et des sanctions maximales, y compris la peine de mort et la perpétuité, pour les crimes les plus graves, notamment l’importation, le trafic, la fabrication ou la culture de substances prohibées. De lourdes amendes complètent ce dispositif.
La protection des catégories vulnérables est également renforcée. L’article 44 établit que l’implication d’un mineur, d’une personne souffrant de troubles mentaux ou placée sous la responsabilité de l’auteur constitue une circonstance aggravante ouvrant la voie à la peine capitale en cas de trafic ou de distribution.
Le texte introduit parallèlement des garanties humanitaires. L’article 61 stipule qu’aucune poursuite ne sera engagée contre une personne toxicomane se présentant volontairement dans un centre de désintoxication avant toute plainte ou procédure. Cette disposition vise à encourager la recherche de soins sans crainte de répercussions judiciaires.
La confidentialité est au cœur du dispositif. L’article 56 sanctionne d’une peine pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement et une amende maximale de dix mille dinars toute divulgation malveillante d’informations liées aux signalements, aux traitements ou aux résultats de tests. L’article 62, pour sa part, autorise le conjoint ou un proche jusqu’au troisième degré à signaler un cas d’addiction en garantissant la confidentialité du déclarant.
La loi crée deux structures distinctes pour la prise en charge, à savoir les centres de réadaptation et les centres de traitement spécialisés. L’article 4 charge également le ministère de l’Intérieur d’établir des centres de réinsertion dédiés aux personnes condamnées pour possession destinée à l’usage personnel, avec des programmes de soins, de formation et de réintégration sociale.
Dans le même esprit, les articles 63 et 64 permettent au Parquet et aux tribunaux d’ordonner un placement en centre de réadaptation en alternative aux poursuites ou aux sanctions pour certains délits liés à la consommation ou à la possession personnelle.
Sur le plan stratégique, la loi institue un Conseil suprême de lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes, chargé de coordonner les politiques publiques, de mettre en œuvre les engagements internationaux et de piloter les campagnes de sensibilisation, de prévention et de traitement.
La réglementation des pratiques médicales est également renforcée, notamment à travers les articles 20, 22 et 24, qui imposent des conditions strictes pour la prescription et la délivrance de stupéfiants afin de prévenir les abus et les détournements.
Le premier vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Cheikh Fahad Al-Yousef, a salué l’entrée en vigueur de cette législation, qu’il considère comme une nouvelle étape de rigueur et de fermeté. Il a rappelé que les dernières années ont été marquées par des saisies importantes et la mise en échec de nombreuses tentatives de contrebande, soulignant que la nouvelle loi renforce considérablement la capacité des forces de sécurité à démanteler les réseaux criminels.
Le Bureau national des droits de l’homme a pour sa part estimé que ce texte constitue un progrès législatif majeur, alignant le Koweït sur les meilleures pratiques internationales et renforçant la protection de la société et des droits fondamentaux.
Plusieurs institutions publiques ont anticipé cette entrée en vigueur par des campagnes de sensibilisation. Le ministère de l’Intérieur a lancé une campagne nationale sous le slogan « Nous protégeons notre nation », comprenant une exposition au centre commercial The Avenues en partenariat avec l’Association des avocats et le ministère de la Santé, avec panneaux explicatifs, dispositifs interactifs et supports audiovisuels.
Le Parquet public a également lancé début décembre une campagne d’information sur ses plateformes officielles, affirmant que la prochaine étape sera marquée par une application stricte des nouvelles dispositions.
Le Conseil des ministres avait approuvé le décret-loi lors de sa séance du 28 octobre, confirmant sa volonté de renforcer la sécurité humaine et sociale et d’aligner la législation nationale sur les standards internationaux en matière de lutte contre les stupéfiants. (Fin) (S.R.) (Kh.J.)