BRUXELLES, 20 Mai (KUNA) - La Commission européenne a présenté, mardi, une proposition législative visant à assouplir l'application du concept de « pays tiers sûr » dans le but d'accélérer le rejet des demandes d'asile et de freiner la migration.
La CE a expliqué que le concept de « pays tiers sûr » permet aux États membres de rejeter les demandes d'asile lorsque le demandeur peut obtenir une « protection effective » dans un « pays tiers sûr ».
En vertu de la législation européenne actuelle, il doit exister un lien clair entre le demandeur d'asile et ce pays, mais la nouvelle proposition vise à assouplir cette exigence afin que les États membres puissent adopter une définition plus souple du lien en fonction de leur législation nationale, et le transit du demandeur d'asile vers un pays tiers sûr avant d'arriver sur le territoire de l'UE peut être considéré comme un lien « suffisant » pour activer ce concept.
En l'absence de lien ou de transit, le nouveau texte propose que le concept soit appliqué s'il existe un accord ou un arrangement entre l'État membre et le pays tiers concerné, à condition que cet accord garantisse que la demande de protection soit évaluée et accordée si les conditions sont remplies.
Toutefois, les mineurs non accompagnés sont exclus de cette option « dans leur intérêt supérieur ».
La proposition prévoit également que les États membres informent préalablement la Commission lorsqu'ils concluent des accords ou des arrangements avec des pays tiers classés comme « sûrs », afin de s'assurer qu'ils respectent les normes fixées par le droit européen.
En vertu du droit européen, un pays tiers n'est considéré comme sûr que s'il « offre une protection contre les expulsions forcées et ne présente pas de risques d'atteintes graves ou de menaces pour la vie ». (FIN) (A.R.N.) (Kh.J.)