BRUXELLES, 12 Avril (KUNA) -- Le Conseil européen a approuvé, vendredi, la mise à jour du « permis unifié », qui comprend un ensemble de nouvelles procédures qui faciliteront les règles d'obtention des permis de séjour et de travail pour les migrants au sein de l'Union européenne (UE).
Le Conseil européen a expliqué, dans un communiqué, que la nouvelle procédure permettrait aux immigrants d'obtenir un permis unique leur permettant de résider et de travailler dans l'UE, et définirait, également, un ensemble de droits pour les travailleurs venant de pays extérieurs au bloc européen.
Les nouvelles procédures permettront au demandeur de recevoir une réponse dans un délai de 90 jours pour décider s'il souhaite obtenir un permis de travail et de séjour au lieu des quatre mois actuellement en vigueur.
Les procédures liées à l'instruction des dossiers peuvent, également, être prolongées pour une période de 30 jours, permettant au titulaire d'un titre de séjour en cours de validité de demander un permis unifié depuis le pays dans lequel il se trouve et de changer de statut juridique sans besoin de retourner dans son pays natal.
Selon les nouvelles procédures, le titulaire du permis unifié peut changer d'employeur, de profession et de secteur de travail sur notification du nouvel employeur, tandis que les autorités locales ont le droit de rejeter la demande dans un délai de 45 jours.
A savoir que les nouvelles procédures devraient entrer en vigueur le 20e jour suivant leur publication au Journal officiel de l'UE, et les Etats membres de l'UE disposent de deux ans pour les transposer dans leur législation nationale. (Fin)(H.S.)(G.K.)